Les formalités

Les Formalités d’installation.
L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation au  registre du commerce et des sociétés -RCS-, déclaration au services des impôts, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
En fonction du statut choisi par le commerçant, différentes formalités sont nécessaires :
• commerçant indépendant
• auto-entrepreneur
• franchisé
• commerçant ambulant,     en cas d’activité hors de la commune de l’établissement principal ou  sur la voie publique (marché, foire…)
Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce peut :
• soit être propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploite directement,
• soit exploiter un fonds de commerce, dont il n’est pas propriétaire, en location-gérance.
D’autres formalités sont à respecter par le commerçant qui n’ouvre pas de local commercial, mais vend uniquement sur internet (commerce électronique).
Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus :
• restauration et débit de boissons  , voir les sites ouvrir un restaurant et ouvrir un bar
• tabac
• presse
• métaux précieux
• brocante et antiquités
• pharmacie
• agence de voyage

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Une réponse à Les formalités

  1. HAMZA dit :

    Bonjour
    Si quelqu’un cherche un partenaire ou un associer pour ouvrir un commerce ou une entreprise n’hésite pas a me contacter.
    Merci

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