Choc de simplification, le projet du gouvernement

Pierre Moscovici présente en Conseil des ministres son projet de loi de simplification des démarches des entreprises, pour leur faire économiser 15 milliards d’euros. Voici ses grands principes.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici doit présenter mercredi au Conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour « simplifier la vie des entreprises », comme promis par le président François Hollande.

Le choc de simplification présenté par Pierre Moscovici

Le choc de simplification présenté par Pierre Moscovici

C’est sur la base d’un rapport du député PS Thierry Mandon remis en juillet, mais aussi des travaux des différents comités interministériels de modernisation de l’action publique, que quatre grands ensembles de mesures de ce « choc de simplification » ont été décidées pour 2013-2015. D’autres mesures ne nécessitant pas de passer par voie législative feront l’objet de modifications réglementaires, a précisé Bercy.

Les quatre grands ensembles comprennent d’abord l’allègement d’obligations pesant sur les entreprises, notamment les très petites, en limitant le nombre de documents à transmettre à l’administration ou en ramassant une série de documents en un seul.

Le deuxième pilier de cette réforme concerne le financement des entreprises, et comprend notamment un volet visant à faciliter le financement participatif et un autre « améliorant le traitement des entreprises en difficulté ».

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Bercy souhaite également « faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics » par le développement de la facturation électronique ou la sécurisation du très haut débit.

Enfin, certains secteurs spécifiques feront l’objet d’une série de mesures de simplification, comme l’accès au capital des sociétés d’expertise-comptable.

D’après Les Echos, certaines mesures du projet de loi dépassent le strict cadre des simplifications et vont s’attaquer aux professions réglementées de notaire et d’avocat notamment, en permettant la création de nouveaux postes de titulaires.

Le texte devrait être examiné par les parlementaires en octobre et adopté d’ici à la fin de l’année. Les ordonnances, qui feront ou font déjà l’objet de concertations, seront publiées en 2014. Le ministère de l’Economie estime que ces simplifications pourraient permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu’à 15 milliards d’euros d’économies.

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